Conditions Générales de Vente

Print2Create est une place de marché exploitée par Julian Amet, entrepreneur individuel (nom commercial numericfabric, SIRET 994 489 961 00015), ci-après « la Plateforme ». • Le vendeur de l'objet imprimé est l'imprimeur indépendant qui accepte et réalise votre commande (le « Vendeur »). Le contrat de vente est conclu directement entre vous et le Vendeur. • La Plateforme n'est pas partie à ce contrat de vente. Elle agit en qualité d'intermédiaire : elle met en relation acheteurs, imprimeurs et créateurs de modèles, encaisse le prix au nom et pour le compte du Vendeur et vous fournit un service de suivi et de protection de la commande. • Les modèles 3D sont conçus par des créateurs qui en concèdent la licence de fabrication via la Plateforme.

Les Vendeurs peuvent être des professionnels (immatriculés, avec un numéro SIRET) ou des particuliers. Le statut du Vendeur vous est communiqué dès qu'il accepte votre commande, dans l'e-mail de confirmation et sur la page de la commande. Important : lorsque le Vendeur est un particulier, les droits issus du Code de la consommation (notamment la garantie légale de conformité) ne s'appliquent pas à la vente. Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la protection acheteur Print2Create décrite à l'article 9.

1. Vous composez votre panier, choisissez la livraison et validez le paiement : le montant est pré-autorisé sur votre carte, sans être débité. 2. Votre commande est proposée aux imprimeurs validés du réseau. 3. Le contrat de vente est conclu au moment où un Vendeur accepte la commande. C'est à cet instant seulement que votre carte est débitée. Vous recevez une confirmation indiquant l'identité et le statut du Vendeur. 4. Si aucun Vendeur n'accepte la commande sous 7 jours, elle est annulée et la pré-autorisation est libérée : rien n'est débité.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le montant total débité se compose : • du prix de vente des articles, dû au Vendeur. Il est déterminé selon le barème de la Plateforme, que chaque Vendeur accepte en rejoignant le réseau, et il rémunère le Vendeur, le créateur du modèle (royalties) et la Plateforme (commission prélevée sur le Vendeur) ; • des frais de livraison, dus au Vendeur ; • des frais de service Print2Create (protection acheteur, suivi, paiement sécurisé), dus à la Plateforme et facturés par elle. Ils sont inclus dans le prix affiché de chaque article. La décomposition du prix est consultable sur chaque fiche produit.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de services de paiement agréé. La Plateforme encaisse le prix de la vente au nom et pour le compte du Vendeur, en vertu d'un mandat que celui-ci lui a confié. Le paiement effectué entre les mains de la Plateforme vous libère de votre obligation de payer envers le Vendeur. Les fonds sont reversés au Vendeur et au créateur après la livraison, déduction faite de la commission de la Plateforme. Ce délai permet de traiter une éventuelle réclamation avant tout reversement.

Dès que votre commande est prête à être expédiée, vous pouvez télécharger depuis votre espace client : • le récapitulatif de la vente, établi par la Plateforme au nom et pour le compte du Vendeur ; • la facture de la Plateforme correspondant à ses frais de service.

Chaque objet est imprimé à la demande par le Vendeur après acceptation de la commande, puis expédié par ses soins avec un numéro de suivi. Les délais affichés sont indicatifs. En cas de retard important, vous pouvez contacter le Vendeur via la messagerie de commande, ou la Plateforme.

Les objets vendus sur Print2Create sont fabriqués à la demande selon vos choix (modèle, couleur, matériau, options). Lorsque le Vendeur est un professionnel, le droit de rétractation de 14 jours est exclu pour ces biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Lorsque le Vendeur est un particulier, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Vous pouvez en revanche annuler gratuitement votre commande tant qu'aucun Vendeur ne l'a acceptée (article 10).

Vendeur professionnel : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vendeur particulier : vous bénéficiez de la garantie des vices cachés. Dans tous les cas, la protection acheteur Print2Create, financée par les frais de service, s'applique : si l'objet reçu est défectueux, non conforme à la commande ou n'est pas livré, signalez-le dans les 14 jours suivant la réception (ou la date de livraison prévue) avec des photos. La Plateforme examine la réclamation et obtient du Vendeur une réimpression, ou procède au remboursement de la commande sur les fonds qu'elle détient avant reversement. Les modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.

Vous pouvez annuler votre commande depuis votre espace client tant qu'aucun Vendeur ne l'a acceptée : la pré-autorisation est libérée et rien n'est débité. Une fois la commande acceptée, l'annulation n'est possible qu'avec l'accord du Vendeur ou sur décision de la Plateforme ; le remboursement intervient alors sous 5 à 10 jours ouvrés.

Toute réclamation peut être adressée via la messagerie de commande ou à contact@print2create.com ; nous répondons sous 48 heures ouvrées. La Plateforme intervient pour faciliter le règlement amiable des différends entre acheteurs et Vendeurs. Pour les litiges relatifs aux services de la Plateforme, vous pourrez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figureront dans les Mentions légales.

Les données nécessaires à l'exécution de votre commande (nom, adresse de livraison, téléphone) sont transmises au Vendeur uniquement pour la fabrication et l'expédition. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.