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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Print2Create, accessible à l'adresse print2create.com. Print2Create est une marketplace mettant en relation des clients souhaitant des pièces imprimées en 3D, des créateurs de modèles 3D et des imprimeurs artisans.

2. Définitions

« Plateforme » : le site web Print2Create et tous ses services associés. « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme. « Client » / « Acheteur » : Utilisateur passant commande d'impression 3D. « Imprimeur » : Utilisateur proposant ses services d'impression 3D. « Créateur » / « Modéliseur » : Utilisateur mettant à disposition ses modèles 3D. « Commande » : demande d'impression validée et payée par le Client.

3. Inscription et Compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure. Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Un compte peut avoir un ou plusieurs rôles (acheteur, imprimeur, créateur). Les imprimeurs doivent être validés par l'administration avant de pouvoir accepter des commandes.

4. Description des Services

Print2Create propose : • Un catalogue de modèles 3D prêts à imprimer • Un service d'impression à la demande • Un système de mise en relation client-imprimeur • Un espace créateur pour référencer et monétiser ses modèles 3D La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire et ne fabrique pas directement les produits.

5. Commandes et Paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe. Lors de la commande, le montant est autorisé (pré-autorisation) mais n'est débité que lorsqu'un imprimeur accepte la commande. Si aucun imprimeur n'accepte sous 7 jours, la pré-autorisation est libérée automatiquement. Le prix affiché inclut : le coût d'impression, les royalties créateur, les frais de protection acheteur et la commission plateforme. Les frais de livraison sont calculés séparément.

6. Annulation et Remboursement

L'acheteur peut annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été prise en charge par un imprimeur. Une fois la fabrication commencée, seul l'imprimeur ou un administrateur peut initier une annulation. En cas d'annulation avant débit, aucun montant n'est prélevé. En cas d'annulation après débit, un remboursement intégral est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés.

7. Propriété Intellectuelle

Les créateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les modèles 3D qu'ils mettent en ligne. En publiant sur la Plateforme, le créateur accorde une licence non exclusive permettant la fabrication et la vente via Print2Create. Il est interdit de télécharger, copier ou redistribuer les modèles 3D en dehors de la Plateforme.

8. Responsabilité

Print2Create agit en tant qu'intermédiaire technique. La Plateforme ne saurait être tenue responsable : • De la qualité des impressions réalisées par les imprimeurs • Des retards de livraison • De l'utilisation faite des objets imprimés En cas de litige, Print2Create s'engage à jouer un rôle de médiateur entre les parties.

9. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Print2Create s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Modification des CGU

Print2Create se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.